NB : SPECIAL COVID-19
Pendant toute la durée de le crise sanitaire liée au COVID-19, K/WI Formation se réserve le droit de prendre la température de toute personne se présentant dans ses locaux, et de refuser l’entrée aux personnes présentant des symptômes reconnus de cette affection.
Durant leur passage dans nos locaux, les stagiaires devront se conformer en tout point aux directives données par le personnel de K/WI Formation.
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Objet
Article 1
L’organisme de formation K/WI Formation, est domicilié au 52, avenue des Pyrénées 31410 SAINT-SULPICE SUR LÈZE.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 76310883831 auprès du préfet de la région Occitanie.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par K/WI Formation, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :
- Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.
- Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
Discipline générale
Article 2
Les horaires de formations sont fixés par l’organisme de formation et portés à connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions disciplinaires.
Article 3
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. Ils doivent en faire un usage conforme à leur objet et signaler aux formateurs toute anomalie de fonctionnement. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition pour cet effet. À la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’être en état d’ivresse pendant les heures de formation.
- De fumer ou vapoter sur les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les lieux de la formation.
- De quitter la formation sans motif.
- Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
- D’emporter tout matériel ou objet appartenant à l’organisme de formation sans autorisation écrite de celui-ci.
- De reproduire ou d’utiliser à d’autres fins que celles prévues les supports, matériels et logiciels nécessaires à la formation.
Article 5
Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et permettant le bon déroulement des formations.
Sanctions
Article 6
Tout agissement considéré comme fautif par la directrice de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Rappel à l’ordre.
- Avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ou par son représentant.
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Garanties disciplinaires
Article 7
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 8
Lorsque la directrice de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 9
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 10
La sanction peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 11
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à et agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait convoqué à un entretien.
Article 12
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Représentation des stagiaires
Article 13
Pour les stages de formation d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• La responsable de l’organisme K/WI Formation, a à sa charge l’organisation du scrutin, dont elle assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Hygiène et sécurité
Article 14
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de K/WI Formation.
Publicité du règlement
Article 15
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, avant toute inscription définitive.